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Législation
Grâce au travail de CIWF, et même si des réformes majeures sont encore nécessaires, la prise en compte du bien-être des animaux d’élevage dans les textes de lois européens a significativement évolué dans les dernières décennies, avec notamment la reconnaissance des animaux de ferme comme des êtres sensibles dans le Traité de Lisbonne et depuis 2014 en France le code civil reconnait les animaux comme des êtres vivants doués de sensbilité.
Des évolutions législatives pour les animaux de ferme
- la reconnaissance des animaux de ferme comme des êtres sensibles dans les textes de lois européens depuis 1997 ;
- de meilleures conditions de vie pour les veaux de boucherie depuis 2007;
- la fin des cages de batterie conventionnelles pour les poules pondeuses depuis janvier 2012 ;
- un usage restreint des cases de gestation pour les truies depuis janvier 2013.
Le bien-être des animaux d’élevage dans le Traité de Lisbonne
Suite aux actions entreprises par CIWF en 1991, les animaux d’élevage sont maintenant reconnus comme des êtres sensibles dans les textes de lois européens. Le Traité de Lisbonne énonce ainsi que « lorsqu'ils formulent et mettent en oeuvre la politique de l’Union (…), les États membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles ».
Versions consolidées du Traité de l’Union Européenne et du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne.
Official Journal of the European Union C 115, 09.05.2008
