Aujourd’hui, le Parlement européen s’est prononcé en faveur d’une résolution visant à saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) afin d’examiner la compatibilité de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur avec les traités européens.

Cette initiative pourrait conduire à la suspension du processus de ratification, dans l’attente d’une décision de la Cour. Elle retarde le processus de ratification de deux ans maximum et donne ainsi de l'espoir aux agriculteurs européens impactés et à tous les animaux d'élevage.

Les législateurs européens doivent profiter de ce délai pour adopter une révision ambitieuse de la législation en matière de bien-être animal, garantissant que tous les produits d'origine animale mis sur le marché de l'UE respectent des normes de bien-être animal équivalentes à celles appliquées dans l'UE.

L’accord UE-Mercosur ne peut être ratifié en l'état. Il représente une menace pour le bien-être animal, pour l'avenir des éleveurs français et européens, mais aussi pour la planète. Il fragilise davantage encore l'autonomie et la souveraineté de notre élevage.

Quel est cet accord entre l’UE et le Mercosur ?

Le Mercosur (Marché Commun du Sud) est une alliance commerciale réunissant plusieurs pays d’Amérique du Sud : l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay, auxquels s’ajoute désormais la Bolivie.

L’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur, vise à libéraliser massivement les échanges entre les deux blocs économiques.

Dans le secteur agricole, cet accord ouvre la voie à une augmentation significative des importations de viande bovine et de poulet en provenance des pays du Mercosur, conséquence directe de la baisse des droits de douane prévue par le texte.

Une menace majeure pour le bien-être animal

Dans les pays du Mercosur, les animaux sont souvent élevés dans des conditions très éloignées des standards européens de bien-être animal, notamment dans des parcs d’engraissement intensifs pour les bovins ou des élevages de poulets surpeuplés.

Les études d’impact montrent que l’accord UE-Mercosur entraînera une augmentation des productions animales, en particulier dans les filières bovine et avicole, et donc une hausse des exportations vers l’Union européenne.

En l’absence d’exigences à l’importation en matière de bien-être animal, ce nouvel accès au marché européen encouragera l’intensification des pratiques d’élevage, au détriment des animaux.

Cette dynamique exercera également une pression à la baisse sur les normes européennes, à un moment où la stratégie « De la ferme à la table » et la future révision de la législation européenne sur le bien-être animal devraient, au contraire, conduire à une meilleure prise en compte des enjeux de durabilité pour les éleveurs européens.

Des mesures de sauvegarde insuffisantes et largement symboliques

Face aux inquiétudes exprimées par les agriculteurs et la société civile, la Commission européenne a proposé des mesures dites de “sauvegarde”.

Mais ces instruments ne s’attaquent pas au problème fondamental au cœur de l’accord UE-Mercosur : l’importation systématique de produits d'origine animale fabriqués dans des conditions contraires aux normes européennes de bien-être animal.

L’accord ne subordonne pas les préférences tarifaires au respect de ces normes, malgré les appels répétés des citoyens européens.

La seule condition explicite en matière de bien-être animal concerne les œufs coquille, un produit dont les volumes d’importation depuis le Mercosur sont négligeables. Cette clause reste donc purement symbolique et laisse la porte ouverte à une course vers le bas des pratiques de production, notamment pour la viande bovine et la volaille.

Une concurrence déloyale pour les éleveurs français et européens

L’accord UE-Mercosur envoie un signal contradictoire aux agriculteurs de l'UE, qui sont tenus de se conformer à des normes plus strictes en matière de bien-être animal et d'environnement, tout en devant faire face à la concurrence d'importations moins chères produites selon des exigences moins strictes.

Ce déséquilibre menace à la fois la viabilité des exploitations agricoles et la confiance du public dans les systèmes alimentaires de l'UE.

Des conséquences environnementales graves

Les impacts de l’accord UE-Mercosur ne se limiteront pas aux systèmes d’élevage.
En développant le commerce de la viande bovine, du cuir et du soja destiné à l’alimentation animale, cet accord devrait accélérer la déforestation et la destruction d’habitats naturels dans des régions parmi les plus riches en biodiversité au monde, telles que le Cerrado, le Gran Chaco et le Pantanal.

À cela s’ajoute une augmentation significative des flux commerciaux transatlantiques, impliquant le transport sur de très longues distances de produits agricoles et agroalimentaires. Cette intensification des échanges entraînera mécaniquement une hausse des émissions de gaz à effet de serre liées au transport maritime, secteur déjà fortement émetteur et encore largement dépendant des énergies fossiles.

Ainsi, l’accord UE-Mercosur apparaît en contradiction directe avec les objectifs climatiques de l’Union européenne, qui s’est engagée à réduire ses émissions et à relocaliser une partie de sa production alimentaire. Cette logique d’importations massives à bas coût va à rebours des principes de sobriété, de cohérence des politiques publiques et de transition écologique.

Une atteinte à l’autonomie réglementaire de l’Union européenne

L’accord introduit par ailleurs un mécanisme de rééquilibrage assimilable à un droit à compensation.

Si l’Union européenne adoptait à l’avenir de nouvelles exigences – par exemple en matière de bien-être animal à l’importation – réduisant l’accès au marché européen pour les produits du Mercosur, les pays concernés pourraient réclamer des compensations commerciales, telles qu’une augmentation des quotas à droits de douane réduits.

Ce mécanisme constitue un outil de pression susceptible de dissuader l’UE d’adopter des normes ambitieuses.

Une procédure de ratification juridiquement contestable

La méthode de ratification retenue par la Commission européenne pose enfin un problème démocratique et juridique majeur.

En scindant l’accord afin de faire adopter rapidement un volet commercial « intérimaire », la Commission contourne :

l’exigence d’unanimité au Conseil normalement requise pour les accords d’association,
et le rôle des parlements nationaux, pourtant essentiel pour un accord de cette ampleur.

C’est précisément sur ces points que porte la saisine de la CJUE votée aujourd’hui par le Parlement européen.

Notre position : non à l’accord UE-Mercosur en l’état

Nous sommes fermement opposés à la ratification de l’accord UE-Mercosur tel qu’il est aujourd’hui.

La politique commerciale européenne doit être cohérente avec le Pacte vert, la protection du bien-être animal, la lutte contre le changement climatique et la défense des éleveurs français.

Il est encore temps d’empêcher la ratification d’un accord dangereux qui privilégie le commerce de certains secteurs au détriment du bien-être de tous les animaux d'élevage, de la protection d'écosystèmes essentiels, et au détriment d'un élevage européen fort et souverain.

La clause dite « de sauvegarde » est une mesure faible et largement symbolique qui ne peut compenser l'absence d'exigences en matière d'importation. Si l'UE souhaite véritablement respecter ses engagements en matière de bien-être animal, elle doit veiller à ce que ses normes s'appliquent de manière égale aux produits nationaux et importés dans le cadre de la prochaine révision de la législation européenne sur le bien-être animal.

Accord UE-Mercosur : ratification suspendue !