Ce lundi 27 janvier 2025, les sénateurs ont adopté en procédure accélérée, le texte de loi proposé par le sénateur de droite Laurent Duplomb. Sous prétexte de « simplification » des normes « entravant » l’élevage, l’article 3 de cette courte loi adoptée tard dans la nuit, vise tout simplement à faciliter l’implantation d’élevages intensifs en France, en particulier pour la volaille et le porc. Encore un recul inacceptable soutenu par le Gouvernement !

Une proposition de loi qui tire l’élevage français vers le bas

Lundi 27 janvier 2025, était discutée en séance publique au Sénat la proposition de loi portée par le Sénateur Duplomb, intitulée « Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur ». L’article 3 de cette loi visait plus spécifiquement les élevages dit « ICPE » (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement), c’est-à-dire les plus gros élevages qui peuvent avoir des impacts lourds sur l’environnement.

En effet, la loi détermine des seuils au-delà desquels des exploitations agricoles d’élevage relèvent du régime des ICPE, Un régime qui impose un contrôle des impacts négatifs provenant de ces activités. Ce régime s’applique également à toute installation industrielle non agricole.

Or, cette proposition de loi (dite « PPL Duplomb ») vise, à son article 3, à :

Alléger le régime de consultation du public dans les installations d’élevage classées pour la protection de l’environnement (ICPE) 
Relever les seuils de taille d’élevage pour les procédures ICPE afin de les aligner aux seuils des procédures d’évaluation environnementale eux-mêmes relevés par un discret décret en juin au lendemain de la dissolution (voir notre article)

Si certaines corrections ont été apportées lors de l’examen en Commission et par amendements, le texte prévoit toujours ces reculs, en alignement avec le délai prévu à l’échelle européenne dans la Directive IED, soit 2026. Le sénateur Duplomb et la FNSEA voulaient aller à l'encontre des obligations européennes, ce que la Ministre, malgré sa volonté, n’a tout de même pas pu soutenir...

Dans une logique court-termiste, sans se soucier des attentes sociétales, qui sont pourtant la base de la consommation de demain, il s’agit tout simplement de poursuivre la concentration des élevages porcins et volailles, industrialisation qui se fait déjà par ailleurs et de façon dramatique, avec un recul net des élevages plein air en volaille, en porc, et du pâturage pour ce qui concerne les ruminants, depuis plusieurs années en France.

Le Sénat, l’arrière garde des tenants de l’industrialisation

Nous avons donc assisté à un débat lunaire entre les partisans d’une industrialisation de la production d’élevage française au prix d’une régression environnementale flagrante, et les sénateurs de gauche qui ont défendu la préservation d’un élevage à petite taille, attractif et plus respectueux des attentes des Français.

La Ministre de l’agriculture Annie Genevard n’a pas hésité à défendre la proposition de loi régressive qui serait indispensable pour « sauver l’élevage contre les activistes » !

Vers 1h du matin, les sénateurs de la majorité et de la droite ont donc entériné un recul de plus pour l’élevage français.

Au lieu de « sauver l’élevage », ces régressions environnementales ne font que conforter l’intensification, qui, en plus d’éloigner un peu plus les citoyens et futurs agriculteurs de leur métier, aggrave la situation économique des éleveurs d’aujourd’hui, dépendants d’investissement toujours plus massifs et qui ne pourront de toute façon pas concurrencer la main d’œuvre moins chère expliquant le faible prix des importations.

Nous plaidons plutôt pour une politique publique qui vise à soutenir les productions de qualité les plus en difficultés, comme le bio et le plein air, pour le porc et la volaille et un travail sur la surconsommation de produits issus des pires pratiques d’élevage. A ce jour, aucune politique publique n’encadre la flambée de la consommation de volaille.

Il serait plus durable d’agir sur les environnements alimentaires des Français que de vouloir ou plutôt d’espérer produire plus de produits bas de gamme.

L’élevage prend Duplomb dans l’aile !