Plus de 2 millions de citoyens se mobilisent contre la loi Duplomb, qui menace notre avenir et l’environnement. CIWF France et plusieurs associations ont déposé une contribution auprès du Conseil constitutionnel pour demander la censure de cette loi dangereuse, et particulièrement de son article 3 qui favorise les méga-élevages.

La loi Duplomb c’est quoi ?

Vous avez surement entendu parler de cette loi, adoptée début juillet malgré la vive contestation d’une large majorité de la société civile, des scientifiques, d'une partie des agriculteurs, de médecins, et bien sûr de nombreuses associations dont CIWF France, qui permet entre autres la réintroduction des néonicotinoïdes, insecticides connus pour leurs risques pour la santé humaine, les pollinisateurs et la biodiversité.

Mais peut être avez-vous moins entendu parler de son article 3 : il facilite l’implantation de méga élevage - dit ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) - dont la taille dépasse un certain seuil et qui impactent encore plus lourdement l’environnement et le bien-être animal.

En permettant au gouvernement d’augmenter par un simple décret les seuils des élevages soumis à autorisation environnementale, et en assouplissant les règles de consultation du public, cette loi encourage la concentration et l’intensification de l’élevage français pour les principales espèces consommées dans le pays : porcs, volaille et bovin (lait et viande). Un mouvement qui ne répond en rien à la problématique du revenu des éleveurs et encore moins aux attentes des consommateurs et citoyens. Au passage, cela met à mal toutes les avancées en matière de bien-être animal depuis des années.

Une adoption sans débat

Nous n’étions pas seuls à nous opposer à cette régression sur l’élevage : en mai dernier, nous avons rassemblé associations et représentants d’éleveurs pour interpeller les députés sur la concentration des cheptels d’élevage en France et le risque de ce détricotage. Pourtant, Le 27 mai dernier, les députés de la majorité votaient une motion de rejet préalable sur le texte de la loi Duplomb. Une façon de contourner le débat à l’Assemblée, puisque le rejet du texte a permis de le renvoyer directement en Commission Mixte Paritaire (CMP), réunie le 30 juin, sans aucun débat en hémicycle. Composée d’une majorité de LR, RN et membre de la majorité gouvernementale, cette CMP a eu vite fait d’approuver ce texte rétrograde.

Une pétition massive contre l’industrialisation de l’agriculture

Ce passage en force a soulevé une vague de contestation et une mobilisation citoyenne inédite autour de la pétition d’une étudiante qui a suivi le vote solennel du texte le 8 juillet dernier : la pétition contre la loi Duplomb déposée le 10 juillet dernier vient de dépasser les 2 millions de signatures  !

Dénonçant l’ensemble des mesures de cette loi comme « un acte dangereux » et « une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire », la pétition demande l’abrogation immédiate de la loi Duplomb.

Une loi contraire à la Constitution

Les députés et sénateurs opposés au texte ont également saisi le Conseil Constitutionnel pour qu’il invalide le texte sur des bases juridiques solides. Pour appuyer cette saisine et nourrir les réflexions du Conseil Constitutionnel, de nombreux collectifs ont déposé des contributions externes. CIWF France s’est associé à la contribution commune préparée avec plusieurs associations comme Notre Affaires à Tous, Générations Futures, Terre de Liens, ou encore la Fondation pour la Nature et l’Homme et déposée le 25 juillet dernier.

Par cette contribution, CIWF France attire l'attention du Conseil constitutionnel sur l'article 3 relatif à l’élevage, qui affaiblit le principe de non-régression environnementale, et en méconnaissance des principes à valeur constitutionnelle garantis par la Charte de l’Environnement. Il porte également atteinte au principe d’égalité garanti par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et à la participation du public.

Face à cette loi dangereuse qui multiplie les atteintes aux droits fondamentaux et vise sans complexe à l’industrialisation de l’agriculture et de l’élevage au mépris des humains et des animaux, CIWF France appelle le Conseil Constitutionnel à jouer pleinement son rôle de garant de la Constitution. Sa décision est attendue le 7 aout prochain.

Loi Duplomb: 2 millions de signatures contre une loi dangereuse !

Loi Duplomb: 2 millions de signatures contre une loi dangereuse  !