Les militants pour la défense du bien-être animal se sont rassemblés aujourd'hui (5 mars) devant la Cour de justice de l'Union européenne à l'occasion d'une audience historique visant à demander des comptes à la Commission européenne pour avoir manqué à sa promesse de publier des propositions visant à interdire l'élevage en cage.

Cette affaire fait suite au succès de l'initiative citoyenne européenne (ICE) « End the Cage Age » (Pour une nouvelle ère sans cage), menée par CIWF, soutenue par 170 ONG et signée par plus de 1,4 million de citoyens européens. En 2021, la Commission s'était clairement engagée à répondre à cette initiative en présentant des propositions législatives visant à interdire l'élevage en cage dans l'UE d'ici la fin 2023, mais elle n'a pas tenu sa promesse.

Lors de la longue audience d'aujourd'hui, les avocats représentant le comité des citoyens de l'ICE (CIWF), ainsi que ceux représentant les ONG intervenantes Eurogroup for Animals, Animal Equality et LAV, ont présenté des preuves à la cour au nom des 300 millions d'animaux qui restent en cage dans toute l'UE.

Ensemble, ils ont démontré que la Commission a l'obligation claire de respecter son engagement juridiquement contraignant en présentant un calendrier précis pour la présentation de propositions législatives visant à interdire l'élevage en cage pour toutes les espèces d'élevage, ainsi qu'en accordant l'accès à ses dossiers "End The Cage Age".

La chambre composée de cinq juges a interrogé le requérant et les intervenants, a remis en question l'interprétation juridique de l'ICE et a « mis sur le gril » les représentants de la Commission en leur demandant ce qui empêchait la Commission de fournir un calendrier.

Les organisations de défense du bien-être animal ont présenté des arguments clairs et convaincants et attendent avec impatience la décision des juges en temps voulu.

Lancée en mars 2024 par le comité des citoyens de l'ICE "End the Cage Age" et menée par CIWF, il s'agit de la première affaire visant à tenir l'exécutif européen responsable de son inaction face à une ICE qu'il s'était engagé à mettre en œuvre.

À l'issue de l'audition, la porte-parole du Comité des citoyens de l'ECI et directrice de CIWF Italie, Annamaria Pisapia, a déclaré :

La décision rendue dans cette affaire est non seulement cruciale pour le bien-être animal et les 300 millions d'animaux par an qui souffrent encore en cage, mais elle est également vitale pour la démocratie. Il s'agit en effet de la première décision de ce type qui oblige la Commission à rendre des comptes pour son inaction concernant une initiative citoyenne européenne qu'elle s'était engagée à mettre en œuvre.

L'audience d'aujourd'hui a démontré que la Cour prend cette affaire très au sérieux : elle a été renvoyée devant une chambre composée d'un plus grand nombre de juges, qui ont posé des questions très pertinentes à nos avocats.

Nous espérons que la Cour conviendra que la Commission doit publier un nouveau calendrier clair pour les propositions, dans l'intérêt du bien-être animal et de la confiance des citoyens dans la démocratie participative.

Sous la houlette de CIWF, les militants de la coalition d'ONG "End the Cage Age" se sont rassemblés devant le tribunal pour diffuser des messages vidéo poignants de citoyens prenant la défense des animaux et prononcer des discours appelant l'exécutif européen à prendre des mesures rapides et ambitieuses.

Une écrasante majorité (89 %) des citoyens de l'UE estime que les animaux ne devraient pas être élevés dans des cages individuelles. Pourtant, chaque année, environ 300 millions de porcs, poules, lapins, canards, cailles et oies passent encore la majeure partie de leur vie en cage à travers l'Europe. Les animaux élevés en cage sont souvent confinés dans des environnements stériles, surpeuplés ou totalement dépourvus de contacts sociaux, incapables de se retourner ou d'exprimer les comportements les plus élémentaires.

Fin des cages : une affaire historique devant la Cour !