À l'approche de l’ouverture de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi d’urgence agricole le jeudi 16 juillet, les organisations CIWF France, L214, QUATRE PATTES et WELFARM appellent les parlementaires à rejeter ce texte de loi catastrophique pour les animaux, l’environnement, la santé des citoyens et les agriculteurs eux-mêmes.

La nouvelle loi Duplomb

Ce projet de loi n’apporte aucune solution aux crises en cours, mais il les aggrave. L'article 2 quater, introduit au Sénat par le tristement célèbre Laurent Duplomb, autorise la réintroduction de pesticides néonicotinoïdes, ces mêmes substances dont la réautorisation avait été censurée par le Conseil Constitutionnel et contre lesquelles plus de 2 millions de personnes avaient signé une pétition que le gouvernement lui-même n'a pas soutenu. D'autres articles aggravent encore le risque de raréfaction de la ressource en eau, alors que le pays subit sa troisième canicule en quelques semaines : redéfinition des zones humides pour réduire leur protection, facilitation des infrastructures de stockage de l'eau. La ministre de la transition écologique Monique Barbut parle ainsi d'une nouvelle loi Duplomb.

Par ailleurs, ce texte constitue une « nouvelle loi Duplomb » au travers de son article 17 qui vise à faciliter l’implantation et l’agrandissement des élevages intensifs. Le projet de loi d'urgence agricole va plus loin encore que la loi du sénateur votée en 2025 : il ne se contente pas d'assouplir les règles pour les élevages intensifs, il les soustrait purement et simplement à la réglementation de droit commun sur les installations polluantes, pour autoriser la création, par voie d’ordonnance, d’un régime spécifique à l'élevage, dont on ignore précisément le contenu. Lors des débats parlementaires, l’article a même été aggravé d’un alinéa 10 qui vise à soustraire davantage d’élevages aux règles environnementales à venir, malgré l’avis contraire du Gouvernement.

Un projet de loi qui aggrave toutes les urgences agricoles

La réduction des exigences réglementaires en matière de pesticides et l’intensification des élevages relèvent de la même logique : affaiblir les normes environnementales pour faciliter la production. Favoriser des modèles d’élevage toujours plus intensifs au nom de la souveraineté alimentaire est pourtant la garantie de multiplier les souffrances des animaux, mais aussi d’accroître la dépendance de la France aux importations d’intrants (soja, engrais…) pour nourrir ces animaux. L’alimentation animale repose également sur des cultures très gourmandes en eau, comme le maïs, dont la production exerce une pression croissante sur une ressource déjà sous tension, alors même que le pays traverse sa troisième canicule et que les restrictions d'eau se multiplient partout en France.

De plus, ce texte met en danger les populations vivant à proximité de ces installations. Si la pollution de l’air, de l’eau et des sols est déjà bien établie autour de ces élevages, la récente canicule de juin révèle à quel point ce modèle est incompatible avec les limites climatiques : les autorités ont été contraintes d’autoriser l’enfouissement, par les éleveurs eux-mêmes, des centaines de milliers de cadavres d’animaux morts de chaleur, faisant ainsi courir un risque de contamination depuis les sites d’enfouissement improvisés. Face aux défis climatiques, sanitaires et agricoles actuels, il est urgent de mettre en place une politique agricole qui accompagne la transition plutôt qu’un recul des protections existantes.

La commission mixte paritaire : dernier rempart parlementaire face au pire

Après l’adoption de ce projet de loi à l’Assemblée nationale puis au Sénat dans une version remaniée pour devenir en substance une « loi Duplomb 2 », la commission mixte paritaire puis le vote final attendu vers le 20 juillet représentent la dernière opportunité pour les parlementaires de mettre un terme à ce projet de loi destructeur. Les organisations L214, CIWF, QUATRE PATTES et WELFARM appellent les parlementaires à rejeter le projet de loi d’urgence agricole.

Pour Agathe Gignoux, chargée de plaidoyer de CIWF France :

Est-il encore responsable de laisser faire ces détricotages à l’infini, qui n’apportent par ailleurs aucune réponse aux difficultés des éleveurs français ? Alors que les canicules à répétition écrasent animaux comme éleveurs, soutenir les transitions de l'élevage vers des modèles plus durables et adapter sa consommation pour réduire notre dépendance à l'élevage intensif, c'est une nécessité absolue.

Pour Marie Waniowski, chargée de campagnes politiques nationales de L214 :

Les parlementaires qui voteront ce texte cautionnent des souffrances animales dramatiques, alors que plusieurs millions d’animaux sont morts étouffés par la chaleur lors de la dernière canicule, révélant les limites du modèle intensif. Ils endossent aussi la responsabilité de risques graves pour la santé des Français : boire des eaux polluées à cause de la réintroduction de pesticides nocifs et de la multiplication des élevages intensifs. La seule issue acceptable pour protéger les populations, l’environnement, les animaux et les agriculteurs est le rejet pur et simple de ce texte.

Pour Géraldine Becker-Lippenoo, chargée de campagnes, de plaidoyer et des affaires juridiques chez WELFARM :

Ce texte ne répond pas à l’urgence agricole, mais il aggrave l’urgence climatique et éthique. Aucune solution n’est apportée pour garantir la souveraineté alimentaire, bien au contraire puisque l’intensification des élevages ne fera qu'accroître notre dépendance aux importations des produits destinés à la nourriture des animaux. Il est urgent de repenser le modèle actuel, d’y inclure plus de respect du vivant. Le bien-être animal n'est ni une contrainte accessoire, ni un luxe : il constitue une exigence éthique, une attente citoyenne forte et un levier de durabilité pour notre modèle agricole. Nous appelons les parlementaires à rejeter ce texte, en particulier son article 17. 

Projet de loi Urgence agricole: les parlementaires appelés à la raison