Associations environnementales et de protection animale tirent la sonnette d’alarme sur le projet de loi d’urgence agricole, actuellement examiné à l’Assemblée nationale.

Après l’adoption du texte en commissions la semaine dernière, celui-ci sera débattu à partir du 1G mai en séance publique.

Nos organisations craignent un scénario “à la Duplomb” en pire, ce texte affichant une volonté très nette de favoriser l’intensification de l’élevage tout en affaiblissant les contrôles.

Une “loi Duplomb” en pire

Nous alertons sur quatre risques majeurs en matière d’élevage :

L’article 17 du projet de loi prévoit d’habiliter le Gouvernement à intervenir par voie d’ordonnance afin de sortir l’élevage du droit commun des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et de créer un régime d’évaluation environnementale spécifique.
Les habilitations à légiférer prévues par le projet de loi d’urgence agricole concernant l’élevage ont une portée très large. Le Gouvernement pourra modifier en profondeur les règles applicables aux exploitations. Outre les procédures d’autorisation, ce dernier aura toute latitude pour redéfinir les règles en matière de contrôle des installations d’élevage, de sanctions et de recours ainsi que les modalités d’information et de participation du public.
L’ordonnance projetée par le Gouvernement ne permettra pas d’opérer une simplification du droit bien au contraire : elle participera à l'aggravation de l’inflation normative. En effet, la création d’un nouveau régime propre à l’élevage impliquera de procéder à la création de nouveaux textes, soulevant inévitablement des difficultés d’interprétation et d’articulation entre les nouvelles dispositions et les anciennes.
L’adoption du régime par voie d’ordonnance permet de contourner le débat parlementaire et démocratique. En procédant ainsi, le Gouvernement empêche les opinions contraires de s’exprimer.

L’impasse de la stratégie gouvernementale d’intensification de l’élevage

Le Gouvernement s’obstine à favoriser l’élevage intensif. Pourtant, cette stratégie nous mène à une impasse :

Elle profite à une minorité d’éleveurs, sans apporter de solutions aux difficultés réelles rencontrées par les ces derniers (hausse des charges, manque de revenus, impacts du changement climatique, etc). Si plus de la moitié des élevages français sont des installations classées (ICPE), seulement 8 % relèvent du régime d’enregistrement et 2 % du régime d’autorisation. En réalité, seule une minorité d’entre eux bénéficieront de la « simplification » annoncée par le Gouvernement tandis que les mesures impacteraient un grand nombre d’animaux et aggraveraient les conséquences environnementales. Rappelons en effet que les élevages soumis à autorisation environnementale concentrent 60% des animaux élevés en France.
Elle risque au contraire de favoriser la concentration toujours plus grande d’animaux dans un nombre de plus en plus réduit d’exploitations, augmentant les risques pour l’environnement et la santé publique.
Elle renforce notre dépendance aux importations (alimentation destinée aux animaux et engrais), à rebours de l’objectif de souveraineté alimentaire.

Pollution de l’eau, de l’air, des sols, souffrance animale, souffrance des éleveurs, dépendance aux importations et perte de souveraineté alimentaire : les signaux d’alerte se multiplient. Plusieurs scientifiques et associations alertaient il y a quelques semaines, à l’occasion de la journée de la terre le 22 avril, sur les risques de cette stratégie du pire dans une tribune parue dans Ouest France.

L’enjeu n’est plus seulement de produire davantage, mais de produire autrement. Une transition vers des modèles d’élevage plus durables, résilients et plus respectueux des animaux ainsi que des agriculteurs et des ressources naturelles, est désormais indispensable.

En attendant, nous appelons les parlementaires à mesurer les conséquences de ce texte et à refuser toute régression environnementale et démocratique dissimulée derrière l’urgence agricole.

Contacts presse

CIWF France : Agathe Gignoux, Responsable plaidoyer C recherche, Tel.: 06 12 90 09 25 ; agathe.gignoux@ciwf.fr

WELFARM : presse@welfarm.fr. Stéphane BOISSAVY, responsable du pôle campagnes et plaidoyer, Tel : 06 32 30 29 46 ; stephane.boissavy@welfarm.fr

Géraldine BECKER, chargée de campagnes, plaidoyer et des affaires juridiques Tel. : 06 08 66 69 05 ; geraldine.becker@welfarm.fr

Quatre Pattes : Jean Mattei. Tel. : 07 65 78 88 24 ; Jean.Mattei@quatre-pattes.org

RAC : Ronan Groussier ; Tel : 06 61 68 16 03 ; ronan.groussier@reseauactionclimat.org

GREENPEACE : Mélanie Veillaux ; Chargée de communication Agriculture ; Tél : 06 42 64 83 76 ; melanie.veillaux@greenpeace.org

Projet de loi d’urgence agricole: accélérateur pour l’élevage intensif