Transport : enfin des réactions du Ministère

Publié 21/09/2016

Suite aux enquêtes dévoilées par CIWF en février et août dernier sur les transports longues distances des animaux vivants, le Ministère de l'agriculture réagit enfin.

Les mesures mises en oeuvre sont largement insuffisantes mais démontrent que les problèmes sont a minima admis.

Le transport des veaux non sevrés

Suite à l’enquête que nous avons révélée en août sur le transport des veaux non sevrés, le Ministère a réagi en publiant une note destinée aux services vétérinaires qui délivrent les autorisations de transport.

Cette note rappelle les obligations spécifiques aux veaux non sevrés, telles que l’approvisionnement d’un alimentation lactée à intervalles réguliers durant le transport , et appelle à des contrôles renforcés.

Elle reconnait également les infractions constatées par les associations notamment « l’absence de soins adaptés aux animaux ainsi que les mauvaises manipulations dans les centres de rassemblement. »

Une enquête vient également dêtre menée auprès des services vétérinaires sur les conditions de transports longue durée pour les veaux non sevrés. Les résultats ne sont pas connus à ce jour.

Les exportations d'animaux vers la Turquie

Par ailleurs, suite à l’enquête sur les exportations d'animaux vivants vers la Turquie (la France est le 1er exportateur en 2015), et la mobilisation de plus de 70 000 supporters de CIWF France, le Ministère a également publié en août une note d’instruction spéciale sur les exportation vers ce pays, demandant aux autorités de contrôle de vérifier les prévisions météorologiques avant le départ puis de contrôler a posteriori les enregistrements des températures dans les camions. Ce dernier point est une nouvelle disposition qui, si elle est correctement appliquée, pourrait grandement limiter les transports durant l’été, durant les mois les plus difficiles pour les animaux.

Création d’un délit pour les établissements de transports

Enfin, une dernière nouvelle positive, elle concerne les sanctions : la Loi Sapin 2, en cours d’examen par le Parlement, propose en son article 30 AA d’introduire un délit de maltraitance pour les exploitant d’établissement de transport d’animaux vivants. En effet, selon le nouvel article L215-11 du code rural modifié par la loi Sapin 2, sera désormais « puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait pour toute personne exploitant (…) un établissement d'abattage ou de transport d'animaux vivants d'exercer ou de laisser exercer sans nécessité des mauvais traitements envers les animaux placés sous sa garde. »

Cet amendement, introduit dans la loi a été adopté en premières lectures à l’Assemblée nationale et au Sénat et devrait être confirmé lors du vote définitif du texte dans les prochaines semaines.

Ce sont des petits pas, et bien sûr, nous attendons plus. CIWF continue à se mobiliser pour obtenir la fin des transports longues distances et en particulier des exportations hors de l'Union Européenne, mais nous sommes heureux de voir la mobilisation porte ces fruits.