Vidéosurveillance en abattoir : votée par l’Assemblée nationale !

13 janvier 2017

Close-up vache

C’est une très belle victoire pour les animaux : la proposition de loi relative à la protection des animaux à l’abattoir a été votée en première lecture à l’Assemblée nationale ce jeudi 12 janvier en séance plénière. Bien que plusieurs dispositions aient été rejetées, la mise en place de la vidéosurveillance obligatoire dans tous les abattoirs au 1er janvier 2018 a été actée. Un premier pas capital, reste encore à ce que ce texte soit déposé et voté au Sénat en l’état, pour qu’il soit définitif.

Une loi pour le contrôle vidéo en abattoirs : une première en Europe

L’amendement d’Olivier Falorni sur la vidéosurveillance obligatoire dans les abattoirs a été adopté par 28 voix contre 4, après de longs débats malgré un hémicycle très dépeuplé. Les caméras sont prévues dans toutes les zones où des animaux vivants sont manipulés, qu’il s’agisse « des lieux d’acheminement, d’hébergement, d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage et de mise à mort ». Et ce, « à l’issue d’une expérimentation permettant d’évaluer l’opportunité et les conditions de leur mise en place ». Les images pourront être visionnées par les services vétérinaires ainsi que les responsables des abattoirs.

Avant sa mise en place obligatoire à partir de janvier 2018, le mécanisme du contrôle vidéo sera expérimenté dans les abattoirs. CIWF demandera à être impliquée sur les conditions de cette expérimentation, comme l’ensemble des parties prenantes, afin qu’il ne puisse y avoir de doute sur les conclusions de cette expérimentation.

A ce jour, c’est une première en Europe, puisque si la vidéosurveillance est pratiquée dans de nombreux pays, elle n’est pas rendue obligatoire par la loi. Seul Israël et l’Etat de l'Uttar Pradesh en Inde l’ont rendue obligatoire en 2016. La vidéosurveillance est une mesure nécessaire, qui répond à une demande sociétale forte (85% des français y sont favorables selon un sondage IFOP), et portée par de nombreuses associations de protection animale, dont CIWF

La mobilisation associative et citoyenne a porté ses fruits

Le contrôle vidéo obligatoire, mesure issue du rapport de la commission d’enquête parlementaire sur les abattoirs, avait initialement été retoquée par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale le 14 décembre. Pour mobiliser les députés, CIWF et 9 organisations de protection animale ont cosigné un courrier à l’attention des 577 députés afin que la proposition de loi ne soit pas vidée de « toute substance ».

Ces deux dernières semaines, la mesure a également fait l’objet d’une campagne intensive de CIWF et d’autres associations sur les réseaux sociaux et des milliers de citoyens qui ont interpellé leur député-e. Vous avez ainsi été plus de 33 000 personnes à écrire à vos députés depuis notre site. Grâce à cette pression citoyenne, les députés présents et le Ministre de l’agriculture pouvaient difficilement ignorer l’attente sociétale forte sur cette question.

D’autres amendements importants sont passés…

Les députés ont également voté :

  • La création d’un comité national d’éthique des abattoirs, qui sera mis en place « dès la semaine prochaine » selon le Ministre de l’agriculture S. Le Foll, intégré au sein du conseil national de l’alimentation.
  • La pénalisation de la maltraitance des animaux en abattoir et dans les entreprises de transport. Celle sera désormais qualifiée de délit pénal – une disposition à l’origine votée dans la loi Sapin II, mais censurée par le Conseil constitutionnel.
  • La possibilité pour les Associations de protection animale de se constituer partie civile pour les délits de maltraitance relevant du code rural.

A noter, les associations de protection animale ne sont pas à ce jour au sein du conseil national de l’alimentation, il faudra donc les intégrer pour qu’elles participent au comité national d’éthique des abattoirs.

…Des mesures essentielles ont cependant été rejetées

Plusieurs articles et amendements utiles ont été rejetés. Ainsi, les députés ont voté contre plusieurs dispositions phares portées autour de cette proposition de loi :

  • le droit de visites inopinées des parlementaires dans les abattoirs,
  • l’expérimentation de l’abattage mobile,
  • la présence permanente de vétérinaires aux postes d’étourdissement et de saignée,
  • l'interdiction de l'abattage des vaches en phase avancée de gestation.
  • l’interdiction de l’abattage sans étourdissement, ou à défaut d’accord, a minima l’obligation d’un étourdissement post jugulation.

Il est très décevant, alors que la commission d’enquête parlementaire avait énoncé 65 propositions, et que les associations demandaient bien plus pour que la loi soit exhaustive, de voir que les pressions sont encore très fortes en France pour ne pas faire changer les choses. Les députés n’ont pas saisi l’importance de ces amendements et des avancées qu’ils auraient apportées aux animaux comme aux hommes, ce que CIWF déplore.

Encore beaucoup d’incertitudes… la mobilisation doit se poursuivre !

Cette loi doit encore être déposée et examinée par le Sénat au plus vite. Vu qu’il ne reste que six semaines avant la fin des travaux de l’Assemblée nationale, elle ne reviendra chez les députés que lors de la prochaine législature, en présence, donc, d’un nouveau gouvernement mais aussi d’une majorité différente. Encore beaucoup d’incertitudes sur son vote définitif.  Le taux d’absentéisme des députés hier (32 députés présents sur les 577 !), montre malheureusement le peu d’intérêt porté à la cause animale par nos élus, alors que cette dernière prend une ampleur majeure dans l’opinion publique.

CIWF poursuivra son travail et sa mobilisation pour que cette loi aille à son terme.


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