Search icon

Des progrès dans la réglementation européenne sur l’agriculture biologique.

News Section Icon Publié 01/12/2017

Après plusieurs mois de négociations, la Commission Agriculture du Parlement Européen a voté une nouvelle réglementation sur l’agriculture biologique la semaine dernière.

Des avancées encourageantes.

Après être passée plusieurs fois près de l’abandon sous la pression de certains producteurs biologiques, la nouvelle réglementation est désormais annoncée. C’est une nette amélioration par rapport à la situation actuelle puisque seuls quelques pays ont des réglementations au niveau national comportant de nombreuses divergences, particulièrement concernant le bien-être animal.

CIWF a beaucoup œuvré pour cette nouvelle réglementation, et a notamment étroitement travaillé avec le rapporteur du texte, Martin Hausling, pour s’assurer que les règles concernant le bien-être animal soient maintenues et même renforcées. Et bien que cette nouvelle règlementation puisse encore être largement améliorée, elle marque un vrai progrès en matière de bien-être animal.

Les nouvelles règles en vigueur.

Ainsi la nouvelle réglementation précise :

  • L’introduction de réglementations spécifiques aux  élevages de lapins et de chevreuils bio (jusqu’alors inexistantes) ;
  • L’utilisation de cages, cases et sols grillagés ne sont plus permis quelles que soient les espèces ;
  • La coupe des queues pour les cochons et le meulage des dents sont interdits ;
  • La coupe des queues pour les moutons, l’écornage et l’ébourgeonnage sont autorisés seulement de façon exceptionnelle, et au cas par cas.
  • Interdiction de toutes les techniques conduisant à l’ablation des yeux, y compris la ligature, pour les crevettes ;
  • Introduction de règles concernant l’élevage biologique des poissons ;
  • Des mesures visant à améliorer les conditions de vie des cochons ont aussi été ajouté ;
  • La loi nationale s’applique si elle va au-delà de la règlementation européenne sur le bio.

Cette réglementation est encourageante. Elle met l’agriculture biologique européenne sur la bonne voie pour atteindre de meilleurs standards de bien-être animal. Après un vote en plénière puis au Conseil des Ministres de l’Agriculture au printemps 2018, cette nouvelle réglementation entrera en vigueur en janvier 2021.