Paris, le 18 mars 2024 - Le comité des citoyens de l'Initiative Citoyenne Européenne (ICE) "Pour une nouvelle ère sans cage", couronnée d’un succès inédit, a engagé aujourd'hui une action en justice contre la Commission européenne, qui n'a pas respecté son engagement d'interdire l'élevage en cage.

Une plainte a été déposée auprès de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), par laquelle le comité des citoyens de l’ICE démontre que la Commission n'a pas tenu sa promesse d'introduire une législation visant à interdire les cages. Pour le comité, revenir sur sa promesse historique d'interdire les cages va à l'encontre de l'objectif même de ce nouvel outil "démocratique".

En 2021, suite au succès de cette ICE signée par 1,4 million de personnes, soutenue par une coalition de 170 ONG coordonnée par Compassion in World Farming, la Commission s'est clairement engagée à présenter des propositions législatives visant à interdire l'élevage en cage dans l'UE avant la fin de l'année 2023.

Cette action en justice "End the Cage Age", soutenue par Compassion in World Farming, est la première à demander à la Commission de rendre compte de son incapacité à donner suite à une ICE. Si elle obtient gain de cause, la Commission sera contrainte par la Cour de publier ses propositions dans un délai clair et raisonnable et d'autoriser l'accès à son dossier concernant l'ICE "Pour une nouvelle ère sans cage".

Léopoldine Charbonneaux, présidente du comité des citoyens de l'ICE "Pour une nouvelle ère sans cage", a déclaré :

La Commission européenne a promis aux citoyens de l'UE d'interdire les cages. Avec son inaction, non seulement elle méprise la souffrance de plus de 300 millions d’animaux enfermés en cage chaque année, mais elle trahit des millions de citoyens européens. Nous intentons une action en justice contre la Commission pour ces animaux et au nom de ces citoyens qui ont soutenu cette législation et qui ont cru que l'ICE était un véritable outil démocratique qui leur donnerait plus d'influence sur le processus décisionnel de l'UE. Nous ne lâcherons rien tant que ces cages sordides et d’un autre âge ne seront pas vides.

A travers l’UE, plus de 300 millions de truies, de poules, de veaux, de lapins, de canards, de cailles et d'oies souffrent dans des cages. Les truies sont forcées d'allaiter leurs porcelets dans des cases si petites qu'elles ne peuvent même pas se retourner, les lapins et les cailles passent toute leur vie dans des cages nues, et les canards et les oies sont mis en cage pour être gavés afin de produire du foie gras.

En octobre de l'année dernière, l'enquête Eurobaromètre de la Commission a révélé qu'une écrasante majorité de citoyens européens (89 %, soit environ 400 millions de personnes*) estime que les animaux ne devraient pas être élevés dans des cages individuelles. Les conseillers scientifiques de la Commission, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), ont également soutenu l'élimination progressive des cages.

A l'automne de l'année dernière, la Commission était sur le point de publier ses propositions législatives concernant l'interdiction de l’élevage en cage quand la présidente Ursula von der Leyen a, semble-t-il, cédé à la pression du lobby agricole pour mettre en suspens cette interdiction. Son discours sur l'état de l'Union européenne a même repris les termes d'une lettre qui lui avait été adressée à l'époque par la fédération agricole Copa Cogeca.

Cette décision a été prise en dépit des préparatifs, des évaluations et des consultations déjà effectués par les fonctionnaires de la Commission et des propositions prévoyant un soutien financier important pour aider les éleveurs dans cette phase de transition hors-cage. Des subventions publiques doivent être réorientées pour accompagner les éleveurs qui adoptent des systèmes d’élevage durables.

CIWF appelle ses sympathisants à interpeller la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen (@vonderleyen) en soutien de cette action en justice.