Ambition affichée concernant le bien-être animal

L’objectif des EGA visait en partie à répondre aux attentes des consommateurs pour une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous, en s’appuyant notamment sur les revendications issues de la consultation citoyenne, parmi lesquelles figuraient l’interdiction des cages, la transition des élevages intensifs vers des modes de production plus respectueux de l’animal, ou encore la mise en place d’un étiquetage du mode d’élevage et d’abattage.

À la demande du Président de la République, les plans de filière ont dû être rédigés très rapidement pour fin 2017, pour définir pour chaque filière une feuille de route pour intégrer à moyen et long terme les moyens de production dans une démarche de progrès, notamment sur la question du bien-être animal.

Un an plus tard était promulguée la loi agriculture et alimentation, apportant des améliorations à la marge pour la condition animale, sans véritable engagement en faveur de la transition des modes d’élevage vers plus de bien-être animal. Des heures de débats pour des avancées peu significatives, à savoir :

L’extension du délit de maltraitance animale aux établissements d’abattage et de transport d’animaux vivants.
Le doublement des peines pour maltraitance animale qui passent de six mois à un an d’emprisonnement et sont assorties d’une amende de 15000 €.
La possibilité pour les associations de protection animale de se porter partie civile.
La désignation d’un responsable de la protection animale dans chaque abattoir avec le statut de lanceur d’alerte.
L’expérimentation sur la base du volontariat de la vidéosurveillance dans les abattoirs (art. 71).
Expérimentation pour une durée de quatre ans des dispositifs d’abattoirs mobiles (art. 73).
L’interdiction de mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d’élevage de poules pondeuses en cages.
L’obligation pour le Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de dix-huit mois, un rapport portant sur les évolutions souhaitables et les réalisations concrètes des volets relatifs au bien-être animal prévus dans les plans de filière des organisations interprofessionnelles (art 69).

Bilan

Concernant l’expérimentation de la vidéo surveillance dans les abattoirs :

Quatre abattoirs participent à l’expérimentation pour l’instant, une base trop faible pour en tirer des conclusions significatives. Les quelques constats connus portent pour l’instant principalement sur les conditions de travail et peu sur la protection animale.

Concernant l’expérimentation des abattoirs mobiles :

Cette expérimentation a permis de changer radicalement la position de l’État sur les projets d’outils mobiles d’abattage, qui reçoivent désormais un accueil favorable. Toutefois, de nombreuses questions réglementaires persistent. C’est pourquoi, à l’heure actuelle, aucun abattoir mobile n’a vu le jour, même si quelques projets pourraient émerger en 2021.

Concernant l’interdiction des nouveaux bâtiments d’élevage de poules pondeuses en cages :

En 2017, lors de sa campagne pour les élections présidentielles, le candidat Emmanuel Macron avait affirmé, oralement et via son compte Twitter : « Je prends notamment l’engagement qu’il soit interdit d’ici 2022 de vendre des oeufs pondus par des poules élevées en batterie ». Un engagement réitéré en tant que Président de la République lors des États Généraux de l’Alimentation.

Pourtant, ni la loi EGAlim ni les engagements de la filière ne laissent présager la réalisation de cet objectif. Car si l’adoption de l’interdiction de la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d’élevage de poules pondeuses en cage, a été voté dans le cadre de la loi EGAlim, depuis son adoption, le ministre de l’Agriculture tente en effet de réduire la portée de cette mesure.

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