La PPL Duplomb souhaite permettre à toujours plus d'élevages de s'agrandir et de s'industrialiser

Depuis plus de dix ans, des allégements successifs de la réglementation environnementale sur les élevages intensifs ont lieu. Une accélération est en cours, fruit d’une stratégie bien organisée pour ouvrir les vannes de l’élevage industriel, que ce soit via un lobbying au niveau européen pour affaiblir les ambitions de la directive sur les émissions industrielles (IED), le relèvement des seuils français d’évaluation environnementale par un discret décret le lendemain de la dissolution le 10 juin 2024, les allégements entérinés par la loi d’orientation agricole², etc. Désormais, l’objectif est de permettre à des élevages de pouvoir s’agrandir (avec un doublement potentiel du nombre d’élevages industriels et du nombre d’animaux concernés) sans évaluation environnementale systématique.

Ainsi, avec la PPL Duplomb, les seuils pour qu’un élevage soit soumis à une procédure d'autorisation passeraient :

De 40 000 emplacements pour les volailles aujourd’hui, à 85 000 emplacements pour les poulets – soit plus du double !
De 2 000 emplacements pour les porcs de production, à 3 000 emplacements pour les porcs, soit 50% de plus !
Tout en ouvrant la porte à l'exonération potentielle des élevages bovins de ces procédures environnementales, quelle que soit leur taille.

Enfin, l’article 3 allège également le régime de consultation du public (y compris au-delà du domaine agricole), ce qui est non seulement antidémocratique mais également contre-productif : réduire les possibilités de consultation publique et les mécanismes de dialogue risque d’augmenter la conflictualité locale et l’insécurité juridique des projets.

Une instrumentalisation des difficultés des éleveurs au bénéfice d’une minorité d’exploitations et au détriment de l’intérêt général

Aujourd’hui, moins de 8% des exploitations d’élevage relèvent du régime d’enregistrement et moins de 2% du régime d’autorisation³. Loin de répondre aux préoccupations de l’ensemble des éleveurs, l’allègement de la réglementation ICPE ne bénéficiera donc qu’à une extrême minorité d’entre eux, qui ne sont pas ceux qui ont des difficultés de revenus.

Au contraire, favoriser l’intensification de l’élevage en France risque d’aggraver les difficultés des éleveurs qui veulent conserver un modèle à taille humaine et d’accentuer la concentration du cheptel dans les exploitations les plus grandes nécessitant des capitaux très importants.

In fine, cela menace le renouvellement des générations au profit d’une agriculture financiarisée, compromettant la transmission des exploitations en raison des investissements considérables qu'elle implique (le montant moyen des actifs immobilisés ayant presque doublé en 20 ans⁴).

Ces manœuvres ne répondent pas aux besoins des agriculteurs, et ne permettent pas non plus de soutenir une production à même de faire face aux enjeux de souveraineté alimentaire de façon pérenne⁵.

Les ONGs CIWF, Greenpeace, la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH), QUATRE PATTES et le Réseau Action Climat (RAC) exhortent le gouvernement et les députés à prendre leur responsabilité en s’opposant à cet article rétrograde. L’urgence est de soutenir les productions durables, assurant le renouvellement des générations, respectueuses de notre santé et du bien-être animal.

Contacts presse :

Fondation pour la Nature et l'Homme : Florence Bardin, attachée presse -florence.bardin@agencef.com - 06 77 05 06 17
Greenpeace France : Sandy Olivia Calvo, chargée de campagne agriculture et alimentation sandy.olivar.calvo@greenpeace.org - 07.62.73.80.23
Réseau Action Climat : Ronan Groussier, responsable agriculture, ronan.groussier@reseauactionclimat.org - 06.51.68.16.03
Quatre pattes: Jean Mattei, responsable des relations presse jean.mattei@quatre-pattes.org
CIWF: Laetitia Dinault, responsable communication - 06 26 07 55 43-laetitia.dinault@ciwf.fr

Selon un sondage IFOP, en 2022, 85% des Français étaient favorables à l’interdiction de l’élevage intensif.
Ces allégements concernent la procédure de contentieux et l'amoindrissement considérable des peines juridiques en cas de dépassement des seuils de nombreux d’animaux de 15%.
Selon les calculs de la Cour des comptes.
I4CE, Transition de l’élevage : gérer les investissements passés et repenser ceux à venir, 2023.
Ces productions animales sont largement dépendantes des importations d’intrants, dont le soja (3 millions de tonnes par an) et les engrais de synthèse (importés à 80%), et monopolisent une part disproportionnée des terres agricoles.

Ouvrir les vannes aux élevages industriels : l’autre projet de la PPL Duplomb