MENTIONS LEGALES – PROTECTION DES DONNEES

1 – Informations légales

Le présent site est la propriété de Compassion in World Farming – CIWF France 13 rue de Paradis 75010 Paris, association loi 1901, téléphone : 01.79.97.70.50

Le Directeur de la publication du présent site est Léopoldine Charbonneaux, en sa qualité de Directrice. Contact : infofrance@ciwf.fr

La conception, la réalisation, l’édition, l’exploitation et le stockage direct et permanent du présent site sont assurés par Compassion in World Farming.

Les utilisateurs du site peuvent contacter par courriel le webmaster du présent site à l’adresse suivante : infofrance@ciwf.fr

L’hébergeur de ce site est Ontinuity 2nd Floor Old Inn House, SM1 4EA Sutton, Surrey, United Kingdom.

2 – Protection des données personnelles

Le traitement des données nominatives réalisé à partir du présent site est réalisé conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’utilisateur est notamment informé que toutes les informations que l’utilisateur pourrait être amené à communiquer sur le site seront exclusivement destinées à l’exploitant du présent site à des fins de gestion administrative, d’information et de communication externe. Ces informations nominatives ne seront pas communiquées à des tiers sans l’autorisation de l’utilisateur. Dans le cas où cela est exigé par la loi, le consentement de l’utilisateur est recueilli ou une possibilité de refus est aménagée pour l’utilisateur avant toute transmission de données. Les utilisateurs peuvent s’opposer à cette transmission d’information, dans les conditions indiquées ci-dessous.

Tout utilisateur dispose des droits institués par la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, notamment d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ces droits en écrivant à CIWF France - 13 rue de Paradis - 75010 Paris ou par email à infofrance@ciwf.fr

Si l’utilisateur ne souhaite plus recevoir d’emails de CIWF, il suffit de cliquer sur le lien "se désinscrire" situé en bas de chaque lettre d'information envoyé ou d'écrire à infofrance@ciwf.f.

Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.


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