Après un parcours chaotique, les députés ont définitivement adopté hier soir un amendement qui accorde aux animaux la qualité « d’êtres vivants doués de sensibilité » dans le Code civil. Cette reconnaissance de leur sensibilité constitue une avancée symbolique.

En octobre dernier, les députés avaient adopté une disposition reconnaissant aux animaux la qualité « d'êtres vivants doués de sensibilité ». Mais le Sénat avait supprimé cet amendement lors de la nouvelle lecture du texte de simplification du droit et des procédures. Une décision qui allait à l'encontre du bon sens, de la science et de l'évolution de notre société.
Il revenait à l'Assemblée de se prononcer en dernier ressort sur l'ensemble du texte. C'est désormais chose faite et les députés ont adopté cette amendement : les animaux sont bel et bien reconnus comme des êtres sensibles dans le code civil.

La portée de cette amendement est avant tout symbolique, puisqu’il s’agit d’une mise en cohérence entre le code civil et le code rural et qu’il n’y a pas de changement de statut de l'animal. Les animaux restent « soumis au régime des biens ». CIWF salue tout de même cette reconnaissance qui va dans le bon sens et reflète l’évolution de la société à l'égard des animaux. Nous regrettons cependant fortement que l’amendement stipulant que les animaux doivent bénéficier de conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce n’est pas été accepté.

Il s’agit donc d’un premier pas qui ne doit pas pour autant clore le débat et nous soutenons à ce titre l’initiative de la députée Geneviève Gaillard, qui a déposé en avril dernier une proposition de loi pour créer un véritable statut à l'animal avec un régime juridique distinct des biens ou des personnes.

La reconnaissance du caractère d’êtres sensibles des animaux au niveau européen a été essentielle pour convaincre de l’importance de s’attaquer aux problématiques touchants les animaux d’élevage. C’est ce que nous attendons aujourd’hui en France. Cette évolution du statut juridique de l’animal doit appuyer nos demandes pour une meilleure application des normes minimales existantes – qui sont aujourd’hui mal respectées en élevage - mais également de soutenir une évolution des pratiques d'élevage.

Code civil : les animaux reconnus comme doués de sensibilité