En avril dernier, la sénatrice écologiste Esther Benbassa et plusieurs groupes ont co-signé et déposé une proposition de loi très ambitieuse en faveur du bien-être animal.

Le difficile parcours d’une proposition de loi en faveur du bien-être animal au Sénat

Cette proposition de loi, initialement plus large, a été réduite et comprend quatre articles importants :

Accès plein air : l’article 1 vise à interdire à partir de 2026 la construction et le réaménagement de tout nouvel élevage sans accès extérieur et avec densité réduite. Cette interdiction serait étendue à tout élevage à partir de 2040.
Transport : l’article 2 propose une limitation des transports d’animaux sur le territoire national à huit heures pour les bovins, ovins, caprins, porcs et quatre heures pour les volailles et lapins.
Poussins males : l’article 3 porte l’interdiction de l’élimination des poussins mâles vivants et canetons femelles vivants au 1er janvier 2022.
Soutien à la transition : l’article 4 prévoit la mise en place d’un fond de soutien à la transition pour le bien-être animal destiné aux exploitants agricoles et aux acteurs de l’abattages, notamment ceux dont l’activité est sensiblement affectée par la présence loi.

La proposition de loi examinée par la commission sénatoriale des affaires économiques a été rejetée, mercredi 12 mai. A été mentionné « le surcoût très important pour les filières qu’engendrerait l’adoption de cette loi », notamment avec une estimation de 13 milliards d’euros pour le secteur porcin et 64 millions d’euros pour la fin de la pratique visant à broyer les poussins mâles.

Ces surcoûts existent mais sont nécessaires pour une transition écologique de l’élevage français, majoritairement intensif.

Par ailleurs, la commission souligne le fait que cette loi engendrerait un risque de voir l’importation massive de marchandises issues d’animaux élevés dans des conditions interdites par la France. Or, pour CIWF, si ce risque existe, il y a aussi des moyens de se prémunir de ces importations ou de différencier les produits.

Pour la sénatrice, cette proposition est : « un premier pas pour une agriculture plus saine, localisée, de bonne qualité, et les agriculteurs y trouvent leur compte ».

Examen en plénière au Sénat

Malgré le rejet en commission, cette proposition sera examinée au Sénat le 26 mai, en plénière.

CIWF France souhaite qu’il y ait enfin un débat sur les animaux d’élevage, leurs conditions et leur bien-être au Parlement français. Si nous avons que peu d’espoir quant à l’adoption de cette loi dans son entièreté, cela reste une belle avancée qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour du Sénat et portée au débat ! 

Une proposition de loi au Sénat en faveur des animaux d’élevage