Notes aux rédacteurs

¹ Selon l'Eurobaromètre , c'est une majorité écrasante de citoyens européens (89% des Européens soit environ 400 millions de citoyens, et 94% des Français) qui estime que les animaux ne devraient pas être élevés dans des cages individuelles.

²En 2021, en réponse au succès historique de l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) ‘’Pour une nouvelle ère sans cage’’ lancée et coordonnée par CIWF et soutenue par 170 ONG européennes, la Commission a pris l'engagement de présenter d’ici fin 2023 une proposition législative visant à supprimer progressivement puis interdire l'utilisation des cages pour les animaux d’élevage d'ici 2027.

³A l'automne 2023, la Commission était sur le point de publier ses propositions législatives concernant l'interdiction de l’élevage en cage quand la présidente Ursula von der Leyen a, semble-t-il, cédé à la pression du lobby agricole pour mettre en suspens cette interdiction. Son discours sur l'état de l'Union européenne a même repris les termes d'une lettre qui lui avait été adressée à l'époque par la fédération agricole Copa Cogeca.

⁴Les propositions de la Commission européenne n'ayant toujours pas été publiées, CIWF a été le fer de lance de l'action en justice ‘’Pour une nouvelle ère sans cage’’ en mars 2024, menée par le Comité des citoyens de l'ICE, contre la Commission européenne qui n'a pas respecté son engagement. Cette action en justice, soutenue par CIWF, est la première à demander à la Commission de rendre compte de son incapacité à donner suite à une ICE. Si le comité obtient gain de cause, la Commission sera contrainte par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) de publier ses propositions dans un délai clair et raisonnable et d'autoriser l'accès à son dossier concernant l'ICE "Pour une nouvelle ère sans cage".

⁵Plusieurs grandes ONG européennes - dont The ECI Campaign, Eurogroup for Animals, Foodwatch International et Animal Equality - ont demandé à intervenir dans cette action en justice historique. Représentant un large éventail de préoccupations - notamment la démocratie, les droits des consommateurs et le bien-être des animaux - elles font valoir qu'elles sont directement concernées par l'incapacité de la Commission à interdire l'élevage d'animaux en cage

⁶L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a soutenu l'élimination progressive des cages pour des raisons de bien-être des truies, des veaux, des poules pondeuses, des canards, des cailles et des oies, des lapins.

Dans l'Union européenne, chaque année, ce sont 300 millions de truies, de poules, de lapins, de canards, de cailles et d'oies qui passent la majeure partie de leur vie dans des cages. Les poules pondeuses et les lapins sont confinés dans des cages nues de la taille d'une feuille de papier A4. Les truies sont contraintes d'allaiter leurs porcelets dans des cases si étroites qu'elles ne peuvent même pas se retourner. Les canards et les oies sont mis en cage pour être gavés afin de produire du foie gras.

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