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Victoire judiciaire pour CIWF France !

News Section Icon Publié 08/02/2018

Le Tribunal de grande instance de Paris vient de débouter le C.D.M.P. (Centre de Documentation des Métiers du Porcs) de l’ensemble des demandes qu’il formait contre CIWF France. Le tribunal a considéré que la faute alléguée n’était pas établie.

La phrase « N’achetez pas de viande issue d’élevages industriels », issue des spots vidéos* de CIWF France, ne caractérise donc pas un appel au boycott fautif. Ces propos relèvent bien de l’exercice de la mission de CIWF France.

Au-delà de son fondement juridique, cette procédure semblait avoir pour but de contraindre l’association à se taire sur les pratiques courantes en élevages industriels.

Le vrai « coupable » : l’élevage industriel, pas CIWF.

Le spot contesté (à revoir ici) a été diffusé, avec trois autres, dans les cinémas de France en octobre 2016 et sur les réseaux sociaux. Ils avaient connu un grand succès auprès du public avec près de 1 million de vues. Le C.D.M.P. nous poursuivait en justice pour avoir dit dans le spot : « N’achetez pas de viande issue d’élevages industriels », considérant que cela constituait un « appel au boycott fautif ». Le TGI de Paris a considéré que « la faute alléguée n’apparaît pas établie ». Nos propos, basés sur des faits, et dans le contexte décrit, relèvent donc bien de l’exercice de notre mission.

Une procédure pour nous contraindre au silence.

Pour Léopoldine Charbonneaux, Directrice de CIWF France : « Nous nous réjouissons de cette décision qui reconnaît la liberté d’expression et le bien-fondé de la mission de CIWF France : il est possible de dénoncer et de critiquer l’élevage intensif. Au-delà du libellé de l’assignation en justice, cette procédure semblait avoir pour but de nous contraindre au silence. Notre détermination n’est pas ébranlée, et plus que jamais nous porterons la voix des animaux. »

CIWF, une ONG qui encourage les alternatives à l’élevage industriel.

Si CIWF France a gagné ce procès, la fin de l’élevage industriel est encore loin. Il s’agit de continuer à informer des impacts de l’élevage industriel sur les animaux, les êtres-humains et la Planète, pour changer les modes de consommation. Poursuivre le travail avec les professionnels pour encourager le progrès en matière de bien-être animal et augmenter la pression sur le législateur, pour mettre en place des politiques qui permettront de réellement modifier les modes d’élevage. 
 

Contact presse

Claire Hincelin 06 26 07 55 43 / 01 79 97 70 53 – claire.hincelin@ciwf.fr 

*Voir la vidéo sur : https://www.ciwf.fr/campagnes/mangez-moins-mangez-mieux/

Télécharger :

20180208CPProcesGagne.pdf (PDF Taille (0,32Mo)