Publié 25/09/2019

Le ministre de l’agriculture porte actuellement en toute discrétion un projet de décret qui réduirait considérablement les engagements du Président de la République pour mettre un terme aux élevages poules en cages.

Une mesure phare contre l’élevage en cage tronquée en toute discrétion

En octobre dernier, les députés adoptaient dans la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous une disposition à l’article 68, modifiant l’article L214-11, qui stipule désormais que « la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d’élevage de poules pondeuses élevées en cages est interdite. »

Une maigre avancée, très partielle au vu des engagements qui avaient été pris par le Président, et qui pourtant est en passe d’être réduite à néant par un projet de décret d’application qui en réduirait considérablement la portée.

En effet, CIWF a appris cet été qu’un projet de décret permettrait la mise en production de bâtiment réaménagés en cages dès lors qu’ils n’augmenteraient pas leur capacité de production. Autrement dit, un élevage qui souhaite, sans augmenter sa capacité de production, remplacer entièrement ses cages par de nouvelles cages, le pourrait !

Quelle cohérence peut-il y avoir à interdire à un éleveur d’installer un nouveau bâtiment de cages, mais de permettre à un éleveur qui dispose déjà d’un bâtiment de pouvoir refaire l’entièreté de son installation avec de nouvelles cages ? Au-delà de l’incompréhension que cela suscite au regard des engagements qui avaient été pris et de la volonté du législateur, cela aurait l’effet inverse de ce qui avait été promis, à savoir décourager les investissements dans les systèmes cage.

L’article L.214-11 s’inscrit dans une logique visant à éviter la pérennisation des élevages de poules pondeuses en cages, et à interdire l’installation de nouveaux dispositifs de cages, afin que ce mode d’élevage disparaisse progressivement.

Le projet de décret va à l’encontre de la volonté du législateur et des engagements du Président de la République.

Les citoyens français sont aujourd’hui majoritairement favorables à l’interdiction de l’élevage en cage. Ils s’opposent, avec les autres européens, à ce type de production, comme le montre le succès de l’Initiative Citoyenne Européenne contre les cages[1], qui s’est clôturé le 11 septembre 2019 avec plus de 1,5 millions de signatures, dont plus de 105 000 en France.

Rappel des engagements du Président Macron

Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s’est engagé à « faire disparaitre l’élevage en batterie des poules pondeuses au profit des élevages alternatifs »[2]. Lors de son discours de Rungis, à mi-parcours des Etats-Généraux de l’alimentation, il a réitéré en partie cet engagement en s’engageant à ce que « les œufs vendus aux consommateurs ne seraient issus que d’élevages en plein air d’ici 2022. »[3]

CIWF appelle les citoyens français à interpeller le Président de la République pour lui demander de tenir ses engagements. L’action a été lancée ce midi, déjà plus de 11000 personnes ont écrit à Emmanuel Macron.

Contact presse

Claire Hincelin – claire.hincelin@ciwf.fr  / 01 79 97 70 53 - 06 26 07 55 43

[1] https://www.ciwf.fr/actualites/2019/09/1-554-317-merci

[2] https://www.animalpolitique.com/reponses-d-emmanuel-macron

[3] https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2017/10/11/discours-du-president-de-la-republique-aux-etats-generaux-de-l-alimentation