La loupe

Poules pondeuses en cages : après tout ce temps, un décret inacceptable !

News Section Icon Publié 15/12/2021

Paris, 15 décembre 2021. Le 27 mai 2021, suite à une action en justice de CIWF, le Conseil d’Etat a imposé au gouvernement la publication d’un décret, avant le 28 novembre, visant à encadrer les projets de réaménagement de ces élevages de poules en cages.  Le décret d’application de l’article L.214-11 du code rural instauré par la loi EGALIM a été publié ce jour mais propose toujours une définition trop restrictive de la notion de réaménagement, limitant l’interdiction aux seuls bâtiments qui augmentent leur capacité de production. Les bâtiments existants peuvent être réaménagés à neuf.  Tout ça pour ça ! 

CIWF France considère ce décret illégal et compte l’attaquer auprès du Conseil d’Etat.  

 

Poules en cages : le gouvernement Macron joue la montre et s’obstine

Durant sa campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron avait promis qu’il mettrait fin à l’élevage en batterie des poules pondeuses en cage. Lors de son discours de Rungis, le Président avait réitéré cet engagement en promettant que « les œufs vendus aux consommateurs ne seraient issus que d’élevages en plein air d’ici 2022 ». 

En 2018, la loi « Egalim » a vu quasi tous les amendements visant à interdire ce système d’élevage balayés. Seule est restée l’interdiction des bâtiments nouveaux ou réaménagés de poules en cages, maigre avancée, en passe d’être encore une fois réduite par un décret d’application illégal. 

Et 4 ans plus tard, on est toujours loin du compte, les élevages évoluent, mais plus de 17 millions de poules subissent toujours ce mode d’élevage intensif. 

Une pétition lancée par CIWF France, signée par plus de 100 000 citoyens, accompagnée d’un minuteur « Poule », avait été remise le 16 novembre au Président Macron afin de lui rappeler sa promesse faite aux Français et leur volonté de mettre fin à l’élevage des poules en cages. 

remise de la pétition à E. Macron

 

CIWF attaque en justice le décret d’application

Selon le décret d’application publié ce jour, « Constitue un réaménagement de bâtiment : 

1° Les travaux ou aménagements d'un bâtiment existant pour le destiner à l'élevage de poules pondeuses en cage ; 

2° Les travaux ou aménagements d'un bâtiment existant conduisant à augmenter le nombre de poules pondeuses pouvant y être élevées en cage. »

Ce décret persiste à vouloir interpréter de façon restrictive la notion de bâtiments réaménagés de poules pondeuses en cage, la limitant donc aux bâtiments qui augmentent leur capacité de production. Le décret ne permet donc pas d’exclure les rénovations de bâtiments en cage existants, qui peuvent être réaménagés à neuf.  

CIWF France considère ce décret inacceptable et l’attaquera en justice.  

Ce recul par l’interprétation restrictive d’un article de la loi EGALIM n’est pas conforme ni aux engagements du Président de la République, ni à la volonté du législateur, ni à la nécessité d’une action forte pour faire basculer l’ensemble de la production. Avec ce décret, le gouvernement réaffirme en réalité sa volonté que la France conserve sa capacité de produire des œufs de poules en cage. 

   

 Le Statu quo de la France n’a aucun sens

De nombreux pays à l'instar de l’Allemagne ont déjà banni l’élevage en cage.

Le 30 juin 2021, en réponse à l’Initiative Citoyenne Européenne « Pour une nouvelle ère sans cage » signée par 1,4 million de citoyens, la Commission européenne s’est prononcée favorablement : elle prévoit d’ici 2023 une réglementation pour mettre en place progressivement la fin de l’élevage en cage (à échéance de 2027).

Les attentes des Français sont extrêmement fortes en la matière puisque 90% sont favorables à l’interdiction des poules en cages dans notre pays. Industriels, filières, citoyens…, tous agissent en faveur d’un élevage plus respectueux des animaux. 

A quelques mois de la fin de son quinquennat, Emmanuel Macron est attendu sur ses avancées en matière de bien-être animal. Son bilan est maigre. Cette obstination du statu quo concernant les poules pondeuses en cage n’a aucun sens, il ne va pas dans celui de l’histoire.

Poules pondeuses en cages : un décret inacceptable !:

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