CIWF attaque en justice le décret d’application

Selon le décret d’application publié ce jour, « Constitue un réaménagement de bâtiment :

1° Les travaux ou aménagements d'un bâtiment existant pour le destiner à l'élevage de poules pondeuses en cage ;

2° Les travaux ou aménagements d'un bâtiment existant conduisant à augmenter le nombre de poules pondeuses pouvant y être élevées en cage. »

Ce décret persiste à vouloir interpréter de façon restrictive la notion de bâtiments réaménagés de poules pondeuses en cage, la limitant donc aux bâtiments qui augmentent leur capacité de production. Le décret ne permet donc pas d’exclure les rénovations de bâtiments en cage existants, qui peuvent être réaménagés à neuf.

CIWF France considère ce décret inacceptable et l’attaquera en justice.

Ce recul par l’interprétation restrictive d’un article de la loi EGALIM n’est pas conforme ni aux engagements du Président de la République, ni à la volonté du législateur, ni à la nécessité d’une action forte pour faire basculer l’ensemble de la production. Avec ce décret, le gouvernement réaffirme en réalité sa volonté que la France conserve sa capacité de produire des œufs de poules en cage.

Le Statu quo de la France n’a aucun sens

De nombreux pays à l'instar de l’Allemagne ont déjà banni l’élevage en cage.

Le 30 juin 2021, en réponse à l’Initiative Citoyenne Européenne « Pour une nouvelle ère sans cage » signée par 1,4 million de citoyens, la Commission européenne s’est prononcée favorablement : elle prévoit d’ici 2023 une réglementation pour mettre en place progressivement la fin de l’élevage en cage (à échéance de 2027).

Les attentes des Français sont extrêmement fortes en la matière puisque 90% sont favorables à l’interdiction des poules en cages dans notre pays. Industriels, filières, citoyens…, tous agissent en faveur d’un élevage plus respectueux des animaux.

A quelques mois de la fin de son quinquennat, Emmanuel Macron est attendu sur ses avancées en matière de bien-être animal. Son bilan est maigre. Cette obstination du statu quo concernant les poules pondeuses en cage n’a aucun sens, il ne va pas dans celui de l’histoire.

Poules pondeuses en cages : après tout ce temps, un décret inacceptable