Députés et sénateurs français ont enfin réussi, jeudi 21 octobre, à s’entendre sur une proposition de loi qui apporte des avancées pour la condition animale. Hélas, les millions d’animaux d’élevage que CIWF défend chaque jour ne sont pas concernés.

Des avancées pour les animaux domestiques et les animaux sauvages...

Concernant les animaux domestiques : la vente des chiens et chats sera interdite à partir de 2024 en animalerie (interdiction immédiate d’exposition des animaux en vitrine).
Les peines pour actes de cruauté sont renforcées : 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende (contre 2 ans et 30 000 € actuellement) ; et 5 ans et 75 000 € d’amende pour les actes ayant entraîné la mort de l'animal.

Concernant les animaux non domestiques élevés pour leur fourrure : les élevages de visons et autres espèces non domestiques élevées spécifiquement pour leur fourrure sont interdits, et ce de façon immédiate.

Concernant les animaux sauvages : la reproduction des animaux sauvages dans les cirques est interdite sous 2 ans, et leur exploitation sous 7 ans. Ces délais permettent d’organiser l’accueil des animaux dans des conditions qui répondent à leurs besoins.
Les spectacles de dauphins sont désormais interdits en France. La reproduction sera bien interdite et l’exploitation des cétacés en bassin interdite dans un délai de 5 ans.
La reconnaissance des refuges et sanctuaires pouvant accueillir des animaux sauvages doivent répondre à de nouvelles exigences : pas d’interaction avec le public, pas de but lucratif ni de reproduction des animaux recueillis…

D'autres avancées sont à saluer dans ce texte (fin des montreurs d’ours et de loups sous 2 ans, interdiction de vente en ligne d’animaux par des particuliers...)

Hélas, les animaux d'élevage ne sont toujours pas concernés...

Nous regrettons que cette proposition de loi sur le bien-être animal ne concerne pas les millions d'animaux d'élevage. Le Parlement a jugé le sujet «trop conflictuel».

La préoccupation sociétale pour ces animaux est pourtant forte : selon un sondage réalisé par OpinionWay pour le compte de l’association LIT Ouesterel, qui regroupe des éleveurs, industriels, chercheurs et associations autour du bien-être des animaux de ferme, 58 % des Français se disent intéressés par les conditions d’élevage, de transport et d’abattage.

Et c'est précisément parce que ces problématiques sont controversées qu'il est impératif d'apporter un cadre législatif clair et protecteur pour des animaux dépendant entièrement de nos système alimentaires.

CIWF poursuit son combat à l'échelle nationale et internationale et devance le législateur en travaillant directement avec les entreprises pour améliorer la condition des animaux d'élevage.

Si l'impasse faite sur ces millions d'animaux a permis de telles avancées pour les animaux domestiques et sauvages, alors CIWF salue ce texte. Mais il faut aller plus loin !

Nous interrogeons tout de même sur la stratégie du gouvernement qui semble consister à faire des avancées sur certains animaux pour cacher leur inaction fautive (et incohérente s'ils se soucient vraiment des animaux...) sur les animaux d'élevage, qui restent l'ultra majorité des animaux en France...

Les deux assemblées devraient l'adopter en ces termes le 15 novembre. Il appartiendra ensuite au président de la République de promulguer la loi.

Affaire à suivre...

Une propostion de loi pour la condition animale