La loupe

Remise des signatures de l'ICE au Ministère de l'Intérieur

News Section Icon Publié 11/12/2019

Elxvzu7wwautjrl

Mardi 9 décembre, l'équipe de CIWF est allée remettre les signatures françaises de l'Initiative citoyenne européenne (ICE) contre les cages, au Ministère de l'Intérieur. Une étape de plus est franchie. 

Elxvzu X0aayzl4

Selon le processus officiel des ICE, se sont les autorités compétentes de chaque Etat-membre de l'Union européenne qui comptabilisent les signatures collectées par pays. Ainsi, pour la France, c'est le Ministère de l'intérieur qui comptabilise les signatures. L'équipe de CIWF est allée mardi 9 décembre remettre l'ensemble des signatures collectées via la plateforme digitale dédiée et par formulaires papier. 

Le Ministère de l'Interieur a désormais 3 mois pour vérifier les doublons et authentifier l'indentité des signataires. Le chiffre définitif du nombre de signatures françaises sera ainsi établi. Lorsque chaque Etat-membre aura comptabilisé les signatures par pays, nous transmettrons ces chiffres à la Commission européenne en septembre prochain.

Elxvzvhwwaavqde

Le processus d'ICE entrera alors dans sa phase finale : l'examen de notre demande d'interdiction des cages pour toutes les espèces conernées, dans toute l'Union européenne. La réponse de la Commission devrait arriver dans le courant de l'automne 2020.

En attendant cette échéance, nous continuons notre travail de sensibilisation de l'ensemble des institutions européennes qui pourront peser dans le sens de cette interdiction : parlementaires européens, commissaires européens, Ministres de l'Agricultures européens. Nous aurons besoin de vous pour faire pression sur ces différentes instances. Seule notre mobilisation pourra les convaincre de changer nos méthodes d'élevage. 

Globe

Vous utilisez un navigateur obsolète que nous ne prenons pas en charge. Veuillez mettre à jour votre navigateur pour améliorer votre expérience et votre sécurité.

Si vous avez d'autres questions à ce sujet ou pour toute autre question, veuillez nous contacter à l'adresse suivante: infofrance@ciwf.fr. Notre objectif est de répondre à toutes les questions dans un délai de deux jours ouvrables. Cependant, en raison du volume élevé de correspondance que nous recevons, cela peut parfois prendre un peu plus de temps. S'il vous plaît, supportez-nous si c'est le cas. Si votre demande est urgente, vous pouvez également nous contacter au 01 79 97 70 50  (lignes ouvertes du lundi au vendredi de 9h à 17h).