Publié 19/11/2019

Alors que le gouvernement s’apprête à faire des annonces (qu’il qualifie de) « fortes » sur le bienêtre animal, comme le répète depuis des mois le Ministre de l’agriculture, 8 ONG de protection animale viennent de recevoir un courrier de son cabinet qui entérine un recul inadmissible sur l’élevage de poules pondeuses en cages. Elles appellent le Président à intervenir et faire respecter ses engagements et engageront tous les recours possibles contre une instruction contraire à l’article L214-11.

Trahison des EGA

L’interdiction des cages pour les poules pondeuses était la mesure arrivée en tête de la consultation publique des Etats généraux de l’Alimentation (EGA). La loi EGAlim avait ensuite permis une maigre avancée sur le sujet des poules en cage : en octobre dernier, les députés avaient introduit par amendement l’article 68, interdisant tout bâtiment nouveau ou réaménagé d’élevage de poules en cage (article L214-11 du code rural).

Cette semaine, par un courrier du cabinet du Ministre de l’agriculture, nous apprenons que le Ministre souhaite circonscrire la notion de « bâtiment réaménagé » aux bâtiments qui augmentent leur surface de production en cage. Autrement dit, un bâtiment d’élevage en cage existant peut être entièrement rénové à l’identique et les cages repartir pour une durée de vie de 20 ans !

Détail important, le Ministre décide de ne plus passer par un décret d’application, mais par une discrète instruction aux services... Nos organisations attendent de connaitre le contenu de cette instruction et ne manqueront pas de saisir le Conseil d'Etat d'une circulaire dont les termes seraient contraires à la loi.

Interdire les nouveaux bâtiments mais pas les nouvelles cages ?

Les investissements lourds qui ont pu être faits pour la mise en place de nouvelles cages en 2012 sont une des principales raisons invoquées pour justifier les délais – nécessaires – pour une transition progressive hors cage. Mais alors, la première chose à faire est bien d’empêcher tout nouvel investissement dans ces systèmes ! C’était le sens de l’article 68 de la loi EGAlim. Quelle cohérence peut-il y avoir à interdire à un éleveur d’installer un nouveau bâtiment de cages, mais de permettre à un éleveur qui dispose déjà d’un bâtiment de pouvoir refaire l’entièreté de son installation avec de nouvelles cages ?

Alors que le Président et le Ministre affichent une ambition forte « d’accélérer la transition vers un mode d’élevage alternatif », comment peut-on faire une telle marche arrière ?

Monsieur le Président de la République, vous êtes attendu sur vos promesses

Les citoyens français sont aujourd’hui majoritairement favorables à l’interdiction de l’élevage en cage. Ils s’opposent, avec les autres européens, à ce type de production, comme le montre le succès de l’Initiative Citoyenne Européenne contre les cages1, portée par une coalition de plus de 170 ONG dont les nôtres en France. Cette pétition s’est clôturée le 11 septembre 2019 avec plus de 1,5 millions de signatures, dont plus de 105 000 en France.

Pour rappel, lors de sa campagne, Emmanuel Macron s’était engagé à « faire disparaitre l’élevage en batterie des poules pondeuses au profit des élevages alternatifs »2. Lors de son discours de Rungis, à mi-parcours des EGA, il a réitéré en partie cet engagement en s’engageant à ce que « les œufs vendus aux consommateurs ne seraient issus que d’élevages en plein air d’ici 2022. »3

Le courrier adressé aux ONG de protection animale traduit un manque réel de volonté du gouvernement et est de mauvais augure pour les prochaines annonces « fortes » sur le bien-être animal, à maintes fois serinées ces derniers mois par le Ministre de l’agriculture.


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