Après un « plan élevage » présenté au Salon de l’agriculture fin mars qui volait au secours des élevages les moins durables, le projet de loi adopté le 4 mai par la commission des affaires économiques ne permet toujours pas, en l’état, de préserver les modèles d’élevages français vertueux en matière d’environnement et de bien-être animal. Pire encore, de nombreux amendements promettent de soutenir encore plus l’industrialisation de l’élevage en France…

Ce projet de loi devrait pourtant être la seule occasion du quinquennat pour rééquilibrer le débat sur l’élevage et de défendre les nécessaires transitions. A partir de demain et pendant 15 jours, la LOA sera débattue en plénière à l’Assemblée nationale. CIWF appelle les députés à élever le texte proposé à la hauteur des attentes et des enjeux actuels en défendant les modèles d’élevage qui bénéficient d’externalités positives et qui donnent une réelle chance au renouvellement des générations. Comment ?

1) En priorisant les pratiques vertueuses lors des installations en élevage

Le projet de loi vise à faire émerger une nouvelle génération d’agricultrices et d’agriculteurs en mobilisant le levier de l’installation et de la transmission. Un des objectifs affichés du gouvernement est de faire de chaque installation une occasion d’accélérer les transitions écologique et climatique. Fixer le cap pour la transition d’un élevage peut se faire au moment de l’installation et lors de la transmission d’une exploitation, moment le plus propice pour mettre en place un cadre qui encouragera et accompagnera les investissements des nouveaux installés dans la transition vers des modèles de productions plus vertueux. CIWF propose de le faire par l’inscription de la priorisation des pratiques vertueuses, avec un moratoire sur les pires pratiques d’élevage comme l’élevage en cage ou l’élevage de pieuvre, ou encore l’intégration du bien-être animal dans l’outil de diagnostic pour la transmission.

Agathe Gignoux, responsable des affaires publiques de CIWF France a déclaré :

Alors qu’un tiers des exploitations d’élevage a disparu entre 2010 et 2020, sortir du statu quo est tout autant nécessaire pour l’avenir de l’élevage en France que possible. Les parlementaires ne doivent pas céder au gouvernement qui semble pour l’instant acter l’industrialisation de l’élevage en France, impuissant devant les difficultés dont souffrent avant tout les filières hors cage, plein air et bio.

2) En protégeant les productions les plus durables d’élevage

Les chiffres sont alarmants pour les modèles résilients et durables. Pour les bovins : favoriser les exploitations herbagères est essentiel pour la résilience des exploitations, mais également leur bilan carbone, le respect de la biodiversité et le bien-être animal, et pourtant le « zéro pâturage » tend à se développer. La filière laitière elle-même appelle à « enrayer le développement des exploitations sans accès au pâturage ». Pour les porcs et la volaille : la consommation et la production industrielle à bas coût ont le vent en poupe quand les filières bio et plein air peinent à se maintenir. En France, seuls 14% des poulets sont produits en plein air (versus 18% en 2020) et -36% de mises en place bio au 1^er semestre 2023 versus le premier semestre 2021. La part des poulets standards progresse et représente 72% de la production en 2023 (versus 67% en 2021). En porc, l’élevage biologique représente 0,5% de la production française, encore en recul depuis 2021.

Afin de soutenir les productions les plus vertueuses, il faut d’une part les cibler prioritairement dans les objectifs des politiques agricoles visant à préserver la souveraineté alimentaire en affirmant la nécessité d’assurer le maintien des élevages alternatifs aux productions standard et d’autre part réduire les concurrences déloyales qu’elles subissent de la part des productions « moins disantes ». A ce titre, la simplification annoncée par le gouvernement ne doit pas viser à faciliter l’implantation de productions dont les impacts environnementaux et en matière de bien-être animal sont avérés. Il est dangereux de vouloir accélérer les procédures contentieuses qui les encadrent dans le code de l’environnement sans conditionner l’exercice de leurs activités à des engagements en matière de transition agroécologique.

3/ En intégrant l’étiquetage et la consommation vertueuse dans les enjeux de souveraineté alimentaire pour la France

Face aux impasses qui mettent en péril l’avenir de l’élevage en France, et pour répondre aux enjeux de souveraineté alimentaire, il faut une action sur la consommation au moins aussi importante que sur la production, par l’ensemble de l’environnement alimentaire, y compris la restauration hors domicile (RHD). Parmi les enjeux pour l’élevage, il faut mieux informer les consommateurs sur les modes d’élevage et le bien-être animal, et encourager le nécessaire rééquilibrage de l’assiette des Français entre les protéines végétales et les protéines issues de l’élevage, afin de réduire la surconsommation de viandes à bas coûts, comme le poulet, en grande partie importé.

Selon Agathe Gignoux :

Sans action sur la consommation, notamment en RHD, nous condamnons les élevages français vertueux. Il faut agir d’urgence sur la valorisation des externalités positives comme le bien-être animal.

LOA : CIWF appelle les députés à défendre un projet de loi pour l'élevage durable